Les amendements de Vincent Rolland

En clair

Vincent Rolland a déposé 355 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 996 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

355 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-CF303 · Après l'article 24 Non soutenu

    « Cet amendement vise à accorder aux propriétaires de logements situés dans les stations classées de tourisme, une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 75 % sur les revenus tirés de la location dudit logement à la condition que ce… »

  2. · N° I-CF290 · Article 33 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à revaloriser annuellement le plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée pour frais de chambres d’agriculture) via son indexation sur l'indice des prix à la… »

  3. · N° I-CF300 · Après l'article 7 Irrecevable

  4. · N° I-CF319 · Après l'article 13 Non soutenu

    « Les coopératives sont la deuxième entreprise des associés coopérateurs. »

  5. · N° I-CF307 · Après l'article 3 Non soutenu

    « L’objet de cet amendement est de transformer la réduction d’impôt au tire des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes dépendantes accueillies en établissement spécialisé en crédit d’impôt. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)