Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 406
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En clair
Vincent Rolland a déposé cet amendement le 7 janv. 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en séance publique le 15 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 7.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Au lieu d’apporter un soutien renforcé aux sportifs professionnels dans la gestion de leur après-carrière, la modification proposée supprimerait la possibilité de déduire fiscalement les dépenses engagées pour leur reconversion. Or, dans la majorité des disciplines, les revenus des sportifs demeurent modestes, parfois précaires et discontinus : seules quelques exceptions dans des sports très médiatisés connaissent des rémunérations substantielles.
La période de reconversion est fondamentale pour ces professionnels qui, après avoir consacré des années à la pratique de leur sport, doivent s’adapter et investir dans la construction d’une nouvelle trajectoire professionnelle. Mettre fin à la déduction de leurs dépenses de formation ou d’accompagnement dans ce moment clé, c’est instaurer une iniquité fiscale et pénaliser leur volonté de réussir une transition sereine.
À l’heure où l’engagement des sportifs français a été mis à l’honneur lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et qu'il sera prochainement sous les projecteurs avec les Jeux olympiques et paralympiques de 2030, il serait contradictoire et regrettable de retirer un dispositif essentiel pour la transition professionnelle après leur carrière.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 9
- DR 8
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000406
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247