Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Pour une montagne vivante et souveraine

Amendement n° CD3

Vincent Rolland DR · Article 9

En clair

Vincent Rolland a déposé cet amendement le 30 avr. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Pour une montagne vivante et souveraine ». Il n'a pas été soutenu en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 6 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
27 sur 102amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après le mot :

« Favoriser »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :

« l’usage de bois certifié local ou bois de France pour les constructions neuves et les rénovations ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à corriger la rédaction initiale de l’article faisant référence à une certification dédiée au bois de montagne qui n’est pas existante ni à l’ordre du jour. Par ailleurs, les effets du changement climatique, l’utilisation différenciée du bois dans la construction et la rénovation amènent à mettre en œuvre une complémentarité et non une concurrence entre le bois d’altitude et le bois de plaine.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 3

Vincent Rolland DR

Les 2 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2595

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000003
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2595