Les amendements de Vincent Rolland
En clair
Vincent Rolland a déposé 355 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 996 amendements d'autres députés.
355 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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« Amendement co-travaillé avec l'association des Départements de France »
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« Amendement co-travaillé avec l'Association des Départements de France »
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« Amendement co-travaillé avec l'Association des Départements de France »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Amendement co-travaillé avec l'Association Nationale des Élus de la Montagne (ANEM) »
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« Amendement co-travaillé avec l'Association Nationale des Élus de la Montagne (ANEM) »
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« Amendement co-travaillé avec l'Association Nationale des Élus de la Montagne »
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« Amendement co-travaillé avec l'Union nationale des entreprises adaptées »
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« Amendement co-travaillé avec le collectif "Oui au train de nuit" »
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« Amendement co-travaillé avec le collectif "Oui au train de nuit" »
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« Cet amendement vise à supprimer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en raison de son inefficacité, son coût élevé et son manque de légitimité démocratique. »
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« La forêt française, couvrant près d’un tiers de notre territoire, constitue un patrimoine naturel, économique et climatique d’une importance capitale. »
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« Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. »
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« Le 31 janvier 2025, en l’absence de toute concertation, le Gouvernement a pris la décision d’augmenter de 3 points par an le montant de la cotisation vieillesse des employeurs territoriaux jusqu’en 2028, ce qui équivaudra à terme à une… »
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« Cet article revient à écrêter la dynamique de TVA au bénéfice des collectivités (en diminuant les versements opérés par l’État du taux d’inflation). »
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« Le tourisme sportif est un facteur de dynamisme économique, d’attractivité des territoires et d’emploi. »
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« Cet amendement vise à préserver la capacité d’action des Départements face à la dégradation continue de leurs marges financières tout en renforçant l’attractivité touristique locale. »
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« Cet amendement vise à aligner la taxe de séjour applicable aux villages vacances sur celle des hôtels, des meublés touristiques et des résidences de tourisme, en fonction du classement par étoiles. »
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« Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. »
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« Depuis le 1er janvier 2018, la législation impose que les logiciels de caisse respectent quatre principes essentiels — inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage des données — afin de lutter contre la fraude à la TVA. »
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« Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 prévoit actuellement une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d'industrie (CCI), premier réseau d'établissements publics au service des… »
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« Face à la pénurie de logements pour les travailleurs saisonniers, essentiels à des secteurs comme le tourisme, l’hôtellerie, la restauration ou l’agriculture, de nombreux employeurs construisent ou aménagent des logements pour héberger… »
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« Cet amendement a pour objet d’exonérer de la taxe sur les logements vacants, les logements loués par des entreprises pour l’hébergement de leurs travailleurs saisonniers, dans les zones définies par le décret n° 2023‑822 du 25 août 2023… »
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« Le tourisme sportif est un facteur de dynamisme économique, d’attractivité des territoires et d’emploi. »
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« Le fonctionnement actuel de l’exonération de TFNB spécifique aux jeunes agriculteurs est source d’inégalité entre les territoires. »
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« Afin d’encourager au maximum les agriculteurs à anticiper leur transmission, il est proposé la création d’un crédit d’impôt d’accompagnement à la transmission. »
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« L’article 6 vise à substituer à l’abattement proportionnel de 10% applicable aux pensions de retraite, actuellement plafonné à 4 399 € par foyer fiscal, un abattement forfaitaire d’un montant de 2 000 €. »
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« Le présent amendement vise à rendre pleinement effectif le principe d’indemnisation intégrale des éleveurs confrontés à un abattage ordonné par l’État en raison d’une maladie animale réglementée, telles que la grippe aviaire, la dermatose… »
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« L’article 13 du PLF 2026 instaure une fiscalité excessive et disproportionnée sur les véhicules, qu’ils soient à motorisation thermique, électrique ou hybride, en prévoyant notamment des malus pouvant atteindre jusqu’à 100 000 euros. »
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« Cet amendement vise à redonner de l’attractivité aux baux ruraux et constitue une mesure incitative à la mise à bail par les propriétaires. »
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« Les bailleurs personnes physiques (ménages) dominent le parc locatif en France. »
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« Cet amendement a pour objet de rétablir l’exonération d’impôt sur les intérêts liés au différé de paiement octroyé lors de la transmission d’une exploitation agricole, prévue à l’article 199 vicies A du Code général des impôts, et que la… »
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« Au lieu d’apporter un soutien renforcé aux sportifs professionnels dans la gestion de leur après-carrière, la modification proposée supprimerait la possibilité de déduire fiscalement les dépenses engagées pour leur reconversion. »
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« Amendement de repli »
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« Cet amendement vise à maintenir les tarifs particuliers applicables aux biocarburants, afin de préserver les conditions économiques nécessaires à leur compétitivité face aux carburants d’origine fossile. »
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« Dans le souci de favoriser la transmission des exploitations agricoles à des jeunes en lieu et place d’un agrandissement (soit par la perte d’un associé, soit par le rachat par un voisin), il est proposé une adaptation du dispositif de… »
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« Dans bien des cas, la vente de terres agricoles peut être freinée par le souhait des propriétaires de disposer d'une rente, vue comme un revenu complémentaire. »
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« Amendement de repli »
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« La France fait face, plus que jamais, à une inondation de produits de basse qualité et ne respectant aucun des critères sociaux et environnementaux européens, notamment en provenance d’Asie. »
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« Amendement de repli »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Amendement co-travaillé avec l'Ordre des Médecins »
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« Cet amendement a été co-travaillé avec l'association des Départements de France »
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« Cet amendement vise à annuler la disposition prévue dans le PLFSS 2026 et visant supprimer les exonérations de cotisations salariales pour les apprentis. »
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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« Cet amendement de repli vise à autoriser une emprise au sol sensiblement plus importante pour les pylônes de remontées mécaniques. »
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« Cet amendement vise à autoriser une emprise au sol sensiblement plus importante pour les pylônes de remontées mécaniques. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Le présent amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à rétablir l'article 21 de la présente proposition de loi, supprimé en commission des affaires économiques, tout en modifiant la durée du dispositif. »