Amendement n° I-304

L’article 13 du PLF 2026 instaure une fiscalité excessive et disproportionnée sur les véhicules, qu’ils soient à motorisation thermique, électrique ou hybride, en prévoyant notamment des malus pouvant atteindre jusqu’à 100 000 euros.

Une telle approche ne peut être qualifiée de politique écologique cohérente : elle revient à interdire de fait certains véhicules aux particuliers, ce qui constitue une entrave à la liberté. Ce « matraquage fiscal » risque de déstabiliser l’industrie automobile française, fragiliser l’emploi dans ce secteur déjà durement touché et enfin réduire le pouvoir d’achat des ménages.

L’exclusion progressive des véhicules motorisés au gaz et aux carburants de transition dans le dispositif de déduction exceptionnelle fragilisent par ailleurs les efforts réalisés par la filière.

Par ailleurs, cette taxation démesurée ignore le contexte européen où la transition est menée de façon équilibrée, combinant incitations et mesures graduelles. Cela amène de plus en plus d'automobilistes à l'utilisation de moyens détournés comme l'immatriculation dans un pays étranger. Il est donc indispensable de retirer cet article du projet de loi de finances afin de préserver la compétitivité de la filière automobile et garantir une transition écologique pragmatique.