Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-309

Vincent Rolland DR · Article 22

En clair

Vincent Rolland a déposé cet amendement le 20 oct. 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant :

« 2 euros »

le montant :

« 10 euros ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La France fait face, plus que jamais, à une inondation de produits de basse qualité et ne respectant aucun des critères sociaux et environnementaux européens, notamment en provenance d’Asie. Cette dynamique bouleverse les équilibres économiques de notre tissu industriel, fragilise les commerces de proximité et le dynamisme des territoires par conséquence.

Cette situation engendre également un manque à gagner pour les finances publiques, du fait des pratiques fréquentes de sous-évaluation des colis importés. Le fait que ces articles soient de faible valeur, souvent inférieure à 150 euros, permet leur introduction sur le territoire français via une procédure simplifiée, limitant les contrôles douaniers.

Il est effectivement souhaitable d'instaurer une taxe pour protéger notre économie, mais cette taxe, initialement proposée à 2 euros par colis sera complètement inutile en l'état. Il est ainsi suggéré, par cet amendement, d’élever ce montant à 10 euros afin d’assurer une réelle efficacité. Cette hausse adaptée vise ainsi à freiner significativement l’afflux massif de ces colis, rétablir une concurrence équitable pour les commerçants locaux, et soulager les réseaux logistiques saturés.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 7

Vincent Rolland DR

Les 6 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000309
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906