Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement n° 324
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Vincent Rolland a déposé cet amendement le 12 déc. 2025, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 44 sur 329amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030, les disciplines additionnelles proposées par le comité d’organisation et validées par le Comité International olympique sont rattachées, à titre exceptionnel et pour la durée des jeux, aux fédérations sportives nationales reconnues compétentes pour les sports d’hiver.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à organiser le rattachement, à titre exceptionnel, des disciplines additionnelles des JOP 2030 aux fédérations de sports d’hiver. Cela permet de garantir une préparation cohérente des athlètes, une gestion unifiée des compétitions et une répartition claire des responsabilités entre les acteurs concernés. Ce dispositif assure ainsi une organisation plus efficace des épreuves et une coordination renforcée pour l’ensemble des disciplines.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2233
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000324
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2233