Les amendements de Vincent Descoeur
En clair
Vincent Descoeur a déposé 366 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 602 amendements d'autres députés.
52 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Le PLF consacre une accélération majeure de la numérisation et de l'intelligence artificielle pour l'État central. »
-
« Cet amendement vise à transformer le prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m) en un véritable outil national de financement de l’acquisition de véhicules moins émetteurs, neufs ou d’occasions, en renforçant la garantie apportée par l’État aux… »
-
« Les communes de montagne sont confrontées à des contraintes géographiques qui renchérissent durablement l'exercice de leurs compétences. »
-
« La loi de finances pour 2023 a redéfini les travaux pouvant bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %. »
-
« Cet amendement vise à préserver la capacité d’action des Départements face à la dégradation continue de leurs marges financières tout en renforçant l’attractivité touristique locale. »
-
« Cet amendement travaillé avec les Jeunes Agriculteurs vise à renforcer le crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles d’une part en pérennisant le dispositif et d’autre part en… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
-
« L’embauche d’un salarié occasionnel ouvre droit à une exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur. »
-
« Le 31 janvier 2025, en l’absence de toute concertation, le Gouvernement a pris la décision d’augmenter de 3 points par an le montant de la cotisation vieillesse des employeurs territoriaux jusqu’en 2028, ce qui équivaudra à terme à une… »
-
« Le 31 janvier 2025, en l’absence de toute concertation, le Gouvernement a pris la décision d’augmenter de 3 points par an le montant de la cotisation vieillesse des employeurs territoriaux jusqu’en 2028, ce qui équivaudra à terme à une… »
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
-
« La compétitivité économique du pays repose largement sur la qualité et la disponibilité de ses infrastructures. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
-
« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les effets économiques de la redevance pour pollutions diffuses sur les exploitations agricoles. »
-
« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à ce que la compensation soit mise en oeuvre sur des terrains incultes ou présentant un faible potentiel agronomique. »
-
« Cet amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à permettre la suspension temporaire de la redevance pour pollutions diffuses lorsque des circonstances exceptionnelles affectent gravement la situation économique des… »
-
« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à compléter le II de l’article L.211-1 du code de l’environnement afin de mieux reconnaître la place de l’usage agricole de l’eau dans la hiérarchie des usages de l'eau. »
-
« Le présent amendement du Groupe Droite Républicaine vise à introduire le principe de non-régression pour l’accès à l’eau en agriculture. »
-
« Afin de garantir pleinement la construction du prix en marche avant, il est indispensable que les négociations commerciales à l’aval débutent après la conclusion du contrat ou de l’accord‑cadre entre les producteurs ou leurs organisations… »
-
« Afin de garantir l’égalité de traitement entre les éleveurs, la loi doit permettre le recours aux tirs sans discrimination géographique. »
-
« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à simplifier la procédure prévue en cas d’absence de révision du schéma d’aménagement et de gestion des eaux dans le délai fixé par décret. »
-
« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à compléter le II de l’article L.211-1 du code de l’environnement afin de mieux reconnaître la place de l’usage agricole de l’eau dans la hiérarchie des usages de l'eau. »
-
« Le présent amendement du Groupe Droite Républicaine vise à introduire le principe de non-régression pour l’accès à l’eau en agriculture. »
-
« Les Commissions Locales de l’Eau (CLE) se composent de trois collèges : les collectivités territoriales, les usagers (agriculteurs, industriels, propriétaires fonciers, associations ...), l’État et ses établissements publics. »
Pour une montagne vivante et souveraine
-
« Dans de nombreuses communes de montagne et zones rurales, l’interprétation actuelle des règles de continuité de l’urbanisation conduit à refuser des projets de construction au motif que ceux-ci seraient séparés d’un hameau ou d’un groupe… »
Soins palliatifs et d’accompagnement
-
« Les lois Léonetti et Claeys-Léonetti ont toutes deux renforcé le droit d'accès aux soins palliatifs. »
-
« Les lois Léonetti et Claeys-Léonetti ont toutes deux demandé le développement des soins palliatifs. »
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
-
« La multiplication et l’intensification des événements climatiques imposent une réflexion de fond sur le financement durable du régime d'assurance des risques climatiques. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l'article 3. »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
-
« Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. »
-
« Pour les collectivités à compétences départementales, la situation financière atteint son niveau le plus critique depuis 2010. »
-
« Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. »
-
« Pour les collectivités à compétences départementales, la situation financière atteint son niveau le plus critique depuis 2010. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
-
« Le présent sous-amendement vise à exclure de l'obligation de mention du Nutri-Score dans les messages publicitaires, les produits bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée. »
-
« Le présent sous-amendement vise à exclure de l'obligation de mention du Nutri-Score dans les messages publicitaires, les produits bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée. »
-
« Face aux défis du réchauffement climatique et de multiplication des risques, les services d’incendie et des secours sont de plus en plus sollicités et le seront encore davantage. »
-
« Le 31 janvier 2025, en l’absence de toute concertation, le Gouvernement a pris la décision d’augmenter de 3 points par an le montant de la cotisation vieillesse des employeurs territoriaux jusqu’en 2028, ce qui équivaudra à terme à une… »
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Aujourd’hui, de nombreux malades atteints par la maladie de Lyme sont en errance thérapeutique et la prise en charge comme le traitement de cette maladie divisent la communauté scientifique. »
-
« Aujourd’hui, de nombreux malades atteints par la maladie de Lyme sont en errance thérapeutique et la prise en charge comme le traitement de cette maladie divisent la communauté scientifique. »
-
« Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. »
-
« Le 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. »
-
« Le présent amendement vise à affirmer que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités doivent être compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
-
« Le développement non maîtrisé actuel des énergies renouvelables intermittentes entraîne une extension désorganisée des réseaux électriques, ce qui provoque des impacts environnementaux très mal évalués et une forte hausse des coûts de… »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
-
« La systématisation du paiement du conseil conduira à une hausse des charges liée aux produits phytosanitaires pour les agriculteurs, ce qui n’est pas tenable dans le contexte actuel de crise agricole. »
-
« Depuis la loi sur l’eau de 1992, codifiés à l’article L. 210-1 du code de l’environnement, la protection, la mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
-
« La compensation environnementale a pour objectif, à défaut d’éviter ou de réduire le dommage environnemental causé par un projet, d’avoir une absence de perte nette, voire un gain de biodiversité en cas de destruction d’habitat lors de la… »
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
-
« La présente proposition de loi organique propose l'élargissement du scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants, dans lesquelles les conseillers municipaux sont actuellement élus au scrutin majoritaire plurinominal… »
-
« La présente proposition de loi organique propose l'élargissement du scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants, dans lesquelles les conseillers municipaux sont actuellement élus au scrutin majoritaire plurinominal… »
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
-
« La présente proposition de loi propose l'élargissement du scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants, dans lesquelles les conseillers municipaux sont actuellement élus au scrutin majoritaire plurinominal à deux… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
-
« L’embauche d’un salarié occasionnel ouvre droit à une exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur. »
-
« D’ici 2030, en France, le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans passera de 15 à 20 millions. »
-
« L’embauche d’un salarié occasionnel ouvre droit à une exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur. »
-
« L’embauche d’un salarié occasionnel ouvre droit à une exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur. »