Les amendements de Vincent Descoeur
En clair
Vincent Descoeur a déposé 366 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 602 amendements d'autres députés.
366 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à supprimer l’allongement de trois à cinq ans de la période de restitution des sommes prélevées au titre du DILICO. »
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« Le PLF consacre une accélération majeure de la numérisation et de l'intelligence artificielle pour l'État central. »
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« Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des collectivités territoriales et l’existence des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de… »
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« Le présent amendement propose de revaloriser les crédits du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (CAS Facé). »
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« Conformément au rejet de l’article 82 par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, cet amendement propose la suppression de cet article. »
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« Cet amendement vise à rétablir l’enveloppe budgétaire consacrée à la prime au rétrofit. »
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« Cet amendement vise à transformer le prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m) en un véritable outil national de financement de l’acquisition de véhicules moins émetteurs, neufs ou d’occasions, en renforçant la garantie apportée par l’État aux… »
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« Le présent amendement vise à créer un bonus écologique ciblé sur l’acquisition ou la location d’un véhicule électrique d’occasion par les ménages modestes et les classes moyennes. »
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« En attendant les effets d’une véritable politique structurante de rénovation performante qui reste à engager, la hausse des aides d’urgence comme celle du chèque énergie est indispensable. »
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« Amendement de repli : »
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« Aujourd’hui, de nombreux malades atteints par la maladie de Lyme demeurent en errance thérapeutique malgré le Plan Lyme et le déploiement des centres de compétence et de référence. »
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« Aujourd’hui, de nombreux malades atteints par la maladie de Lyme demeurent en errance thérapeutique malgré le Plan Lyme et le déploiement des centres de compétence et de référence. »
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« Amendement de repli : »
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« Les communes de montagne sont confrontées à des contraintes géographiques qui renchérissent durablement l'exercice de leurs compétences. »
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« En reconnaissance des handicaps naturels auxquels sont confrontés les communes de montagne, l’Etat prévoit notamment une surpondération de certains critères de calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF). »
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« Le présent amendement propose de revaloriser les crédits du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (CAS Facé). »
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« Le présent amendement supprime les dispositions de l’article 7 relatives à la location meublée non professionnelle (LMNP). »
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« Le droit en vigueur prévoit que les véhicules hybrides non rechargeables bénéficient d’un abattement de 100 kilogrammes pour le calcul de la taxe sur la masse en ordre de marche. »
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« La loi de finances pour 2023 a redéfini les travaux pouvant bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %. »
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« Le présent amendement propose de ramener de 10 % à 5,5 % la TVA applicable aux travaux de rénovation des logements dans un contexte de baisse durable d’activité de rénovation des logements alors même que les besoins des Français sont… »
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« Cet amendement, travaillé avec les Jeunes Agriculteurs et la FNSEA, a pour objectif de restaurer l’équité entre l’installation individuelle et sociétaire vis-à-vis des jeunes associés. »
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« L’éco-PTZ permet aux propriétaires occupants ou bailleurs d’emprunter sans intérêts pour financer des travaux de rénovation énergétique de leur logement. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2027 l’exonération des donations intra-familiales jusqu’à 100 000 euros visant à réaliser des travaux de rénovation énergétique d’un logement principal. »
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« Le présent amendement vise à rétablir jusqu’au 31 décembre 2028 le crédit d’impôt pour les travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap. »
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« Le présent amendement vise à créer un bonus écologique ciblé sur l’acquisition ou la location d’un véhicule électrique d’occasion par les ménages modestes et les classes moyennes. »
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« Cet amendement vise à préserver la capacité d’action des Départements face à la dégradation continue de leurs marges financières tout en renforçant l’attractivité touristique locale. »
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« La loi de finances pour 2026 a supprimé l’affectation d’une fraction (un douzième) de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD) aux départements. »
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« Le présent amendement vise à aligner le traitement fiscal du produit de la vente des animaux abattus pour raisons sanitaires sur celui des indemnités d’abattage, afin d’éviter une concentration excessive de l’imposition l’année de la crise. »
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« L’article 66 de la loi de finances pour 2025 a introduit un régime optionnel de provision réglementée en cas de hausse de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes, codifié à l’article 73 A du code général des impôts. »
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« Le présent amendement vise à permettre aux exploitants agricoles de différer la réintégration de leur épargne professionnelle lorsque la consommation exceptionnelle de leur stock de fourrage, notamment en raison d’un aléa climatique… »
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« La loi de finances pour 2026 instaure a instauré un timbre fiscal obligatoire pour toute action judiciaire, appelée « contribution pour l’aide juridique ». »
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« Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités soient compensées, singulièrement pour les Départements, dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. »
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« Cet article prévoit de réserver le taux de 16,404 % du FCTVA aux seules dépenses liées à la transition écologique et à l'aménagement du territoire s’agissant uniquement de la voirie, et d'appliquer aux autres investissements un taux… »
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« Cet article prévoit d’abaisser de 5 points – de 16,404% à 11,404% - le taux forfaitaire de FCTVA applicable aux dépenses ne relevant pas des catégories retenues par le Gouvernement, pour une économie attendue de 2,1 milliards d’euros. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le Premier Ministre a annoncé (Figaro 17 septembre 2026 et Les Echos 22 septembre 2026) une concertation avec les parties prenantes et un « recentrage » de l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) dont les modalités ne sont pas connues. »
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« L’employeur est tenu de maintenir les garanties de protection sociale complémentaire lorsque le contrat de travail du salarié est suspendu et dans les situations où le salarié bénéficie : »
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« Cet amendement vise à inscrire dans le code de l’action sociale et des familles une définition harmonisée des aidants de personnes âgées, de personnes en situation de handicap ainsi que de personnes malades. »
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« D’ici 2030, en France, le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans passera de 15 à 20 millions. »
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« La part de CSG répartie entre les Départements au prorata des montants qu'ils percevaient jusqu'ici serait revalorisée chaque année à hauteur de la progression du rendement global de la CSG. »
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« L’embauche d’un salarié occasionnel ouvre droit à une exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur. »
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« L’article 13 du PLFSS attribue une part de CSG (300 millions d’euros) aux Départements, conformément aux annonces du Premier ministre en novembre 2025. »
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« Le 31 janvier 2025, en l’absence de toute concertation, le Gouvernement a pris la décision d’augmenter de 3 points par an le montant de la cotisation vieillesse des employeurs territoriaux jusqu’en 2028, ce qui équivaudra à terme à une… »