Les textes de Vincent Descoeur
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Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation d'apposition d'un indice nutri-score
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)