Les amendements de Vincent Descoeur
En clair
Vincent Descoeur a déposé 366 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 602 amendements d'autres députés.
64 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des collectivités territoriales et l’existence des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de… »
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« Le présent amendement supprime les dispositions de l’article 7 relatives à la location meublée non professionnelle (LMNP). »
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« Le droit en vigueur prévoit que les véhicules hybrides non rechargeables bénéficient d’un abattement de 100 kilogrammes pour le calcul de la taxe sur la masse en ordre de marche. »
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« Le présent amendement propose de ramener de 10 % à 5,5 % la TVA applicable aux travaux de rénovation des logements dans un contexte de baisse durable d’activité de rénovation des logements alors même que les besoins des Français sont… »
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« Cet amendement, travaillé avec les Jeunes Agriculteurs et la FNSEA, a pour objectif de restaurer l’équité entre l’installation individuelle et sociétaire vis-à-vis des jeunes associés. »
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« L’éco-PTZ permet aux propriétaires occupants ou bailleurs d’emprunter sans intérêts pour financer des travaux de rénovation énergétique de leur logement. »
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« Le présent amendement vise à rétablir jusqu’au 31 décembre 2028 le crédit d’impôt pour les travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap. »
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« Le présent amendement vise à aligner le traitement fiscal du produit de la vente des animaux abattus pour raisons sanitaires sur celui des indemnités d’abattage, afin d’éviter une concentration excessive de l’imposition l’année de la crise. »
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« L’article 66 de la loi de finances pour 2025 a introduit un régime optionnel de provision réglementée en cas de hausse de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes, codifié à l’article 73 A du code général des impôts. »
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« Le présent amendement vise à permettre aux exploitants agricoles de différer la réintégration de leur épargne professionnelle lorsque la consommation exceptionnelle de leur stock de fourrage, notamment en raison d’un aléa climatique… »
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« Dans le souci de favoriser la transmission des exploitations agricoles à des jeunes en lieu et place d’un agrandissement (soit par la perte d’un associé, soit par le rachat par un voisin), il est proposé une adaptation du dispositif de… »
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« La jurisprudence du Conseil d’État du 30 avril 2024 a précisé que l’exonération des plus-values prévue à l’article 151 septies du CGI ne s’applique pas aux nouveaux entrants dans une société agricole n’ayant pas deux exercices complets… »
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« Cet amendement vise à sécuriser la situation des Départements les plus en difficulté. »
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« Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des collectivités territoriales et l’existence des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de… »
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« Cet article revient à écrêter la dynamique de TVA au bénéfice des collectivités (en limitant la dynamique des versements opérés par l’État au seul taux d’inflation). »
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« Si la dotation globale de fonctionnement est en légère progression dans le texte initial du PLF, à hauteur de 150 millions d’euros, cette hausse est ciblée uniquement sur les Communes. »
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« Le présent amendement vise à instaurer un moratoire sur le durcissement du malus CO₂ en conservant, à compter du 1er janvier 2027, le barème applicable depuis le 1er janvier 2026. »
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« Depuis 1979, les exploitants agricoles bénéficient d’une exonération des plus-values réalisées à l’occasion de la cession de matériels agricoles. »
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« Face aux défis du réchauffement climatique et de multiplication des risques, les services d’incendie et des secours (SDIS) sont de plus en plus sollicités et le seront encore davantage. »
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« Dans le souci de favoriser la transmission des exploitations agricoles à des jeunes en lieu et place d’un agrandissement (soit par la perte d’un associé, soit par le rachat par un voisin), il est proposé une adaptation du dispositif de… »
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« La jurisprudence du Conseil d’État du 30 avril 2024 a précisé que l’exonération des plus-values prévue à l’article 151 septies du CGI ne s’applique pas aux nouveaux entrants dans une société agricole n’ayant pas deux exercices complets… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« L’article 5 prévoit, à compter du 1er janvier 2027, la suppression de l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les Ateliers ou chantiers d'insertion (ACI), employeurs de droit public recrutant des salariés en CDD-I. »
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
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« Cet amendement vise à faciliter le regroupement et la mobilisation des artisans pour les marchés privés de travaux de moins de 100 000 euros, particulièrement en faveur de la rénovation énergétique des logements, dans la rédaction adoptée… »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Pour renforcer la lutte contre les fraudes sociales, une meilleure articulation entre les CAF et les départements est cruciale. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des collectivités territoriales et la pérennité des Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de… »
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« Le classement en zone de montagne des communes repose sur des caractéristiques objectives et permanentes d’altitude, de pente et de climat qui ont un impact direct sur l’ensemble des activités humaines de ces territoires. »
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« Le classement en zone de montagne des communes repose sur des caractéristiques objectives et permanentes d’altitude, de pente et de climat qui ont un impact direct sur l’ensemble des activités humaines de ces territoires. »
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« L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, vise à maintenir le budget de l’enveloppe « Pastoralisme et lutte contre la prédation » à 14,433 millions d’euros, comme prévu par la loi de Finances 2025. »
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« L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, vise à maintenir le budget dédié à l’enveloppe Animation des Mesures environnementales et climatiques (MAEC) et aides à l’agriculture biologique à 6,6 millions d’euros… »
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« L’objet de cet amendement, proposé par Chambres d’agriculture France, vise à maintenir le budget dédié à l’enveloppe Aide au Redressement des Exploitations en Difficulté (AREA) à 7 millions d’euros, comme prévu dans la loi de Finances… »
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« Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés vise à sécuriser l’attribution d’un 12ème ETP à l’Autorité de contrôlé des nuisances aéroportuaires (ACNUSA). »
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« Le présent amendement vise à supprimer la création du fonds d’investissement pour les territoires (FIT), regroupant la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation politique de la ville (DPV) et la dotation de soutien… »
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« Le présent amendement vise à introduire dans le code du tourisme une définition juridique des gîtes ruraux et à les exclure du champ d’application des mesures fiscales issues de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer… »
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« Les radios associatives locales occupent une place singulière dans le paysage médiatique français. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Il s'agit à travers cet amendement de réintroduire l'article 21 tel qu'il avait été adopté au sénat et qui vise à l'expérimentation du passage du régime des concessions vers celui des autorisations pour les concessions hydroélectriques… »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Il est proposé de supprimer l’article 1er ter prévoyant la fusion des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) mentionnée à l’article L. 112‑1‑1 du code rural et de la pêche… »
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« L’objet de cet amendement est de réintroduire l’article 6 du projet de loi dans sa version votée par le Sénat qui prévoit la suppression de l’obligation d’information des salariés en cas de cession de l’entreprise. »
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« L’article 16 porte atteinte aux droits des titulaires des marchés de la commande publique. »
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« Le présent amendement vise à revenir sur la suppression du Conseil national de la montagne qui a été votée à l'occasion de l'examen en commission du présent projet de loi, sans consultation préalable et au mépris de ses habitants et de… »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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« Le revenu de solidarité active (RSA) a été revalorisé à hauteur de 4,6 % le 1er avril dernier. »
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« Le 25 juin dernier, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. »
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« Le 25 juin dernier, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. »
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« Le revenu de solidarité active (RSA) a été revalorisé à hauteur de 4,6 % le 1er avril dernier. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« La décentralisation a conféré aux conseils départementaux la compétence de protection de l’enfance et de prévention des difficultés familiales. »
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« Le 25 juin dernier, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non encore concernés par ce dispositif, dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non… »
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« En créant un mécanisme indifférencié d’écrêtement des recettes, habillé en « fonds de réserve », contre les collectivités territoriales, ce projet de loi de finances nie au moins quatre réalités : »
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« Cet amendement vise à instaurer l’éco conditionnalité des aides afin que l’État ne continue pas à subventionner des consommations d’énergie de chauffage qui auraient pu ne pas être consommées si la législation avait été respectée. »
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« Cet amendement permet, pour les conseils départementaux qui le souhaitent, de relever le plafond des DMTO (droits de mutation à titre onéreux) de 4,5% à 5,5% pendant une période provisoire de trois ans. »
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« Aujourd’hui, de nombreux malades atteints par la maladie de Lyme sont en errance thérapeutique et la prise en charge et le traitement de cette maladie divisent la communauté scientifique. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Depuis 2024, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) bénéficie d’un transfert de 0,15 point de CSG. »