Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CF61

Vincent Descoeur DR · Article 49

En clair

Vincent Descoeur a déposé cet amendement le 22 oct. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Formations supérieures et recherche universitaire−10 000 000 €−10 000 000 €
Vie étudiante0 €0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires+10 000 000 €+10 000 000 €
Recherche spatiale0 €0 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Aujourd’hui, de nombreux malades atteints par la maladie de Lyme sont en errance thérapeutique et la prise en charge comme le traitement de cette maladie divisent la communauté scientifique. Cette division contribue à alimenter le trouble chez les patients et nombre de praticiens, ce qui suffit à justifier le besoin d’apporter des crédits conséquents à la recherche sur cette maladie, d’autant que le nombre de cas recensés est en hausse (67 000 cas en 2018 contre 45 000 en 2017).

Les financements dédiés à la maladie de Lyme sont globalement insuffisants et répartis sur un grand nombre de projets disparates – comme l’a mis en lumière le rapport d’information portant sur la prise en charge des patients, présenté, lors d’une précédente législature, par Nicole Trisse, Vincent Descoeur et Jeanine Dubié – (environ 6 millions d’euros seulement recensés par le comité de

pilotage au 1er janvier 2020, dispersés sur 45 projets différents).

Tous les acteurs partagent ce diagnostic et demandent une hausse des financements dédiés. Il y a donc urgence à doter l’INSERM des moyens nécessaires pour mener à bien des travaux de recherche fondamentale et appliquée dans le cadre du plan « Maladie de Lyme ».

L’objet de cet amendement est de donner les moyens nécessaires à la recherche pour pouvoir apporter des réponses aux patients et aux associations qui les représentent. Il est ainsi proposé de flécher 10 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme 172 « Recherches scientifiques

et technologiques pluridisciplinaires » afin d’abonder la subvention pour charges de service public de l’INSERM ; réduisant, pour compenser, de 10 millions d’euros les crédits de l’action 17« Recherche » au sein du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 16

Vincent Descoeur DR

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B1906P2D1N000061
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906