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Suivre en RSS : Thierry Tesson, députéLes amendements de Thierry Tesson
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Thierry Tesson a déposé 69 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 686 amendements d'autres députés.
69 amendements · les derniers déposés d'abord
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
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« Le présent amendement vise à garantir que la mission de concertation confiée au conseil académique de l’enseignement privé s’exerce dans le respect du caractère propre des établissements privés sous contrat. »
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« Le présent amendement de repli vise à supprimer la présence de représentants des établissements d’enseignement publics au sein du conseil académique de l’enseignement privé. »
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« Le présent amendement de repli vise à assouplir le caractère automatique de la création d’un conseil académique de l’enseignement privé dans chaque académie. »
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« Le présent amendement vise à préciser que les sanctions administratives susceptibles d’être prononcées à l’encontre d’un établissement privé sous contrat doivent demeurer strictement proportionnées et respecter le caractère propre de… »
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« Le présent amendement vise à garantir que les procédures de mise en demeure visant les établissements privés sous contrat ne puissent être interprétées ou mises en œuvre d’une manière portant atteinte à leur caractère propre. »
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« Le présent amendement vise à rappeler que le contrôle exercé par l’État sur les établissements privés sous contrat doit s’effectuer dans le respect du caractère propre de ces établissements. »
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« Le présent amendement vise à préciser explicitement que les obligations d’information prévues par l’article 6 concernent l’ensemble des violences pouvant être commises à l’encontre des élèves. »
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« Le présent amendement vise, d’une part, à préciser explicitement le spectre des violences auxquelles les enfants peuvent être exposés en mentionnant les violences psychologiques, physiques et sexuelles. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le terme « initiale » introduit à l’alinéa 6 de l’article 4. »
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« Le présent amendement vise à supprimer les alinéas prétendant introduire à plusieurs reprises le caractère « obligatoire » des séances d’ « information et une éducation à la sexualité » prévues à l’article L. 312‑16 du code de l’éducation. »
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« Le présent amendement vise à préciser que les violences physiques, psychologiques et sexuelles mentionnées à l’article 1er de la présente proposition de loi ont également pu être commises dans le cadre périscolaire. »
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
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« La création des pôles d’appui à la scolarité (PAS) présente des objectifs particulièrement confus. »
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« Le présent amendement constitue un amendement de repli en cas de non-suppression de l’article relatif aux pôles d’appui à la scolarité (PAS). »
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« Le présent amendement constitue un amendement de repli en cas de non-suppression de l’article relatif aux pôles d’appui à la scolarité (PAS). »
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« Le présent amendement constitue un amendement de repli en cas de non-suppression de l’article relatif aux pôles d’appui à la scolarité (PAS). »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 364 836 euros pour l’action n° 01 – « Fonds pour la transformation de l’action publique » du programme n° 349… »
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« Le présent amendement vise à augmenter symboliquement d’un euro les crédits de la mission « Défense », afin d’interpeller le Gouvernement sur le non-respect des engagements pris par M. Sébastien Lecornu lorsqu’il était ministre des Armées. »
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« Pour reconquérir sa souveraineté économique et industrielle, la France doit se doter d’instruments financiers puissants, cohérents et pérennes capables de soutenir les entreprises relevant de ses secteurs critiques. »
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« Le présent amendement vise à augmenter symboliquement d’un euro les crédits de la mission « Défense », afin d’interpeller le Gouvernement sur le non-respect des engagements pris par M. Sébastien Lecornu lorsqu’il était ministre des Armées. »
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« Dans les conflits armés contemporains, l’onde électromagnétique a envahi le champ de bataille. »
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« Pour reconquérir sa souveraineté économique et industrielle, la France doit se doter d’instruments financiers puissants, cohérents et pérennes capables de soutenir les entreprises relevant de ses secteurs critiques. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 123 821 euros pour l’action n° 01 – « Coordination du travail gouvernemental » du programme n° 129 – «… »
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« Pour reconquérir sa souveraineté économique et industrielle, la France doit se doter d’instruments financiers puissants, cohérents et pérennes capables de soutenir les entreprises relevant de ses secteurs critiques. »
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« Pour reconquérir sa souveraineté économique et industrielle, la France doit se doter d’instruments financiers puissants, cohérents et pérennes capables de soutenir les entreprises relevant de ses secteurs critiques. »
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« Dans les conflits armés contemporains, l’onde électromagnétique a envahi le champ de bataille. »
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« Le présent amendement vise à augmenter symboliquement d’un euro les crédits de la mission « Défense », afin d’interpeller le Gouvernement sur le non-respect des engagements pris par M. Sébastien Lecornu lorsqu’il était ministre des Armées. »
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
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« Si ces objectifs peuvent sembler vertueux, la pratique montre que chaque nouvelle contrainte procédurale introduite dans le domaine assurantiel génère un accroissement mécanique des délais, des coûts administratifs et du risque de… »
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
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« Le présent amendement vise à s’assurer que la gratuité des parkings hospitaliers profite effectivement aux personnes légitimes, c’est-à-dire aux patients, aux accompagnants et aux personnels de l’établissement, sans permettre des usages… »
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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« La procédure d’évaluation préalable doit être conduite dans un délai compatible avec la protection des intérêts industriels nationaux et la stabilité du périmètre économique de l’entreprise. »
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« La notion d’« ArcelorMittal France » n’est pas une entité unique aisément identifiable en droit, mais un ensemble structuré autour de plusieurs sociétés d’exploitation, filiales, sites industriels et actifs complémentaires. »
Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
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« Sous-amendement de précision, qui vise à ne pas restreindre la portée de l'article initial et à lever toute ambiguïté. »
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« Cet amendement vise à étendre l'application des dispositions de la proposition de loi aux territoires des îles Wallis et Futuna, de la Polynésie française, et de la Nouvelle-Calédonie, en fonction des compétences respectives de ces… »
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« Par souci de cohérence, cet amendement vise à faire figurer les dispositions prévues à l'article 5 à un autre endroit du code de procédure pénale. »
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« Le présent amendement vise à institutionnaliser une rencontre annuelle entre les parquets et les chefs d’établissement de leur ressort territorial. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à corriger deux références, ainsi qu'à garantir l'application aux îles Wallis et Futuna de l'article L. 511-6 créé au sein du code de l’éducation, qui permet au chef d’établissement, à son adjoint ou au conseiller… »
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« Cet amendement vise à déplacer l’article 5 au sein du code de la procédure pénale. »
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« Le présent amendement vise à rendre obligatoire, pour tout personnel contractuel de l’éducation nationale, une formation à la défense de la laïcité et aux valeurs de la République, à réaliser dans le mois suivant la prise de poste. »
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« La culture du « pas de vagues » qui règne dans l’administration de l’Éducation nationale conduit à minimiser les incidents graves et à freiner les signalements : la hiérarchie administrative préfère souvent taire les troubles pour… »
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« Le présent amendement vise à garantir une protection pleine et entière des personnels de l’Éducation nationale lorsqu’ils sont victimes de violences, de menaces ou d’outrages dans l’exercice de leurs fonctions. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 3 quater. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« L’interdiction de la transmission des coordonnées du personnel est, en l’état actuel du texte, placée au sein livre premier de la première partie du code de l’éducation, consacré aux principes généraux de l’éducation. »
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« La mention de la compréhension « des enjeux du monde contemporain » qui résultera de la suppression proposée, plus large, permettra d’inclure l’ensemble de ceux-ci. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement vise à la suppression de l’article 20 qui prévoit des dérogations aux règles du plan local de l’urbanisme (PLU) pour l’installation de certains équipements de production d’énergie renouvelable. »