Les amendements de Thierry Tesson

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. 29 mai 2026 · N° 125 · Article 7 — Retiré

   « Le présent amendement vise à préciser que les sanctions administratives susceptibles d’être prononcées à l’encontre d’un établissement privé sous contrat doivent demeurer strictement proportionnées et respecter le caractère propre de… »

2. 29 mai 2026 · N° 116 · Article 1er — Retiré

   « Le présent amendement vise à préciser que les violences physiques, psychologiques et sexuelles mentionnées à l’article 1er de la présente proposition de loi ont également pu être commises dans le cadre périscolaire. »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 avr. 2025 · N° 1834 · Après l'article 30 — Retiré

   « Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à évaluer la pertinence de la suppression du Centre… »

2. 20 mars 2025 · N° CS489 · Article 21 bis A — Retiré

   « Cet amendement vise à supprimer l’article 21 bis A, qui prévoit une simplification de l’exercice des pouvoirs de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) afin de garantir le bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz… »