Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Amendement n° 116

Thierry Tesson RN · Article 1er

En clair

Thierry Tesson a déposé cet amendement le 29 mai 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire ». Il a été retiré le 1er juin 2026.

Adoptés sur ce texte
33 sur 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« en milieu scolaire et périscolaire ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à préciser que les violences physiques, psychologiques et sexuelles mentionnées à l’article 1er de la présente proposition de loi ont également pu être commises dans le cadre périscolaire.

Cette précision permet de mieux prendre en compte l’ensemble des situations de violences subies par les enfants, y compris en dehors du strict temps scolaire, notamment dans les structures d’accueil et d’activités périscolaires.

Elle s’inscrit dans l’objectif de reconnaissance complète de l’étendue des violences commises contre les mineurs et tient compte des scandales récents ayant révélé des faits graves au sein de structures périscolaires, notamment dans la ville de Paris.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 122

Thierry Tesson RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2835

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000116
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2835