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Suivre en RSS : Thierry Tesson, députéLes amendements de Thierry Tesson
En clair
Thierry Tesson a déposé 69 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 686 amendements d'autres députés.
20 amendements · les derniers déposés d'abord
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
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« Le présent amendement vise à garantir que la mission de concertation confiée au conseil académique de l’enseignement privé s’exerce dans le respect du caractère propre des établissements privés sous contrat. »
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« Le présent amendement de repli vise à assouplir le caractère automatique de la création d’un conseil académique de l’enseignement privé dans chaque académie. »
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« Le présent amendement vise à garantir que les procédures de mise en demeure visant les établissements privés sous contrat ne puissent être interprétées ou mises en œuvre d’une manière portant atteinte à leur caractère propre. »
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« Le présent amendement vise à rappeler que le contrôle exercé par l’État sur les établissements privés sous contrat doit s’effectuer dans le respect du caractère propre de ces établissements. »
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« Le présent amendement vise à préciser explicitement que les obligations d’information prévues par l’article 6 concernent l’ensemble des violences pouvant être commises à l’encontre des élèves. »
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« Le présent amendement vise, d’une part, à préciser explicitement le spectre des violences auxquelles les enfants peuvent être exposés en mentionnant les violences psychologiques, physiques et sexuelles. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le terme « initiale » introduit à l’alinéa 6 de l’article 4. »
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« Le présent amendement vise à supprimer les alinéas prétendant introduire à plusieurs reprises le caractère « obligatoire » des séances d’ « information et une éducation à la sexualité » prévues à l’article L. 312‑16 du code de l’éducation. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 364 836 euros pour l’action n° 01 – « Fonds pour la transformation de l’action publique » du programme n° 349… »
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« Pour reconquérir sa souveraineté économique et industrielle, la France doit se doter d’instruments financiers puissants, cohérents et pérennes capables de soutenir les entreprises relevant de ses secteurs critiques. »
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« Le présent amendement vise à augmenter symboliquement d’un euro les crédits de la mission « Défense », afin d’interpeller le Gouvernement sur le non-respect des engagements pris par M. Sébastien Lecornu lorsqu’il était ministre des Armées. »
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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« La procédure d’évaluation préalable doit être conduite dans un délai compatible avec la protection des intérêts industriels nationaux et la stabilité du périmètre économique de l’entreprise. »
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« La notion d’« ArcelorMittal France » n’est pas une entité unique aisément identifiable en droit, mais un ensemble structuré autour de plusieurs sociétés d’exploitation, filiales, sites industriels et actifs complémentaires. »
Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
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« Cet amendement vise à corriger deux références, ainsi qu'à garantir l'application aux îles Wallis et Futuna de l'article L. 511-6 créé au sein du code de l’éducation, qui permet au chef d’établissement, à son adjoint ou au conseiller… »
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« Cet amendement vise à déplacer l’article 5 au sein du code de la procédure pénale. »
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« L’interdiction de la transmission des coordonnées du personnel est, en l’état actuel du texte, placée au sein livre premier de la première partie du code de l’éducation, consacré aux principes généraux de l’éducation. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement vise à la suppression de l’article 20 qui prévoit des dérogations aux règles du plan local de l’urbanisme (PLU) pour l’installation de certains équipements de production d’énergie renouvelable. »
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« Le présent amendement vise donc à instaurer un moratoire temporaire sur l’application des obligations issues de la CSRD telles que transposées dans le code de commerce (articles L. 22-10-36, L. 232-6-3, L. 233-28-4), afin de permettre une… »
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« Cet amendement vise à la suppression de l’article 20 qui prévoit des dérogations aux règles du plan local de l’urbanisme (PLU) pour l’installation de certains équipements de production d’énergie renouvelable. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 16, qui prévoit l’élargissement des cas de dérogation au principe d’allotissement pour certaines infrastructures liées à la transition énergétique, ainsi que la possibilité pour les sous-traitants… »