Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Amendement n° 126

Thierry Tesson RN · Article 8

En clair

Thierry Tesson a déposé cet amendement le 29 mai 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire ». Il a été rejeté en séance publique le 1er juin 2026.

Adoptés sur ce texte
33 sur 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 30 par les mots :

« , dans le respect du caractère propre des établissements d’enseignement privés mentionné à l’article L. 442‑1 du code de l’éducation ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à garantir que la mission de concertation confiée au conseil académique de l’enseignement privé s’exerce dans le respect du caractère propre des établissements privés sous contrat.

La création d’une nouvelle instance administrative ne doit pas conduire à une uniformisation du fonctionnement ou de l’identité éducative de ces établissements.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 122

Thierry Tesson RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2835

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000126
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2835