Les votes de Thierry Perez

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   11 amendements à l'article unique : 5 pour, 3 contre, 3 abstentions · 5 adoptés, 6 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
3. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
4. Diverses
   13 amendements à l'article unique : 9 pour, 4 abstentions · 7 adoptés, 6 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique
   11. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'article 2
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9