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Suivre en RSS : Théo Bernhardt, députéLes amendements de Théo Bernhardt
En clair
Théo Bernhardt a déposé 380 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 928 amendements d'autres députés.
380 amendements · les derniers déposés d'abord
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
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« Ce sous-amendement vise à substituer à la dénomination initiale de la collectivité à statut particulier crée par cette proposition de loi, celle de « Collectivité d'Alsace ». »
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« Ce sous-amendement de repli ramène de dix-huit à huit mois le délai dans lequel le Gouvernement est habilité à prendre par voie d'ordonnance les mesures prévues par cet article. »
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« Ce sous-amendement ramène de dix-huit à six mois le délai dans lequel le Gouvernement est habilité à prendre par voie d’ordonnance les mesures prévues par cet article. »
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« Suite à la suppression de l’article premier en commission, le texte soumis à l'examen de l'Assemblée porte désormais exclusivement sur la Collectivité européenne d'Alsace et vise à lui conférer les compétences régionales actuellement… »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à supprimer la première phrase de l’article L. 3431‑2 du code général des collectivités territoriales. »
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« Le 4° du I de l’article 2 de la loi du 16 janvier 2015 fixe Strasbourg comme chef-lieu de la région issue de la fusion de l’Alsace, de la Champagne-Ardenne et de la Lorraine. »
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« L'article L. 4443-1, créé par cette proposition de loi, renvoie pour l'élection des conseillers d'Alsace, aux articles L. 193 à L. 224 du code électoral, c'est-à-dire au scrutin binominal majoritaire à deux tours applicable aux élections… »
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« Cet amendement vise à substituer à la dénomination initiale de la collectivité à statut particulier crée par cette proposition de loi, celle de « Collectivité d’Alsace ». »
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« L'article L. 4443-1 créé par l'amendement du rapporteur renvoie, pour l'élection des conseillers d'Alsace, aux articles L. 193 à L. 224 du code électoral, c'est-à-dire au scrutin binominal majoritaire à deux tours applicable aux élections… »
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« Ce sous-amendement vise à substituer à la dénomination initiale de la collectivité à statut particulier crée par cet amendement, celle de « Collectivité d'Alsace ». »
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« Le 3° bis du I de l'article 2 de la loi du 16 janvier 2015 fixe Strasbourg comme chef-lieu de la région issue de la fusion de l'Alsace, de la Champagne-Ardenne et de la Lorraine. »
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« Ce sous-amendement vise à supprimer la première phrase de l'article L. 3431-2 du code général des collectivités territoriales. »
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« Cet amendement vise à reporter l'entrée en vigueur de l'article 2 au prochain renouvellement général des assemblées départementales et régionales. »
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« Le présent amendement tire les conséquences électorales de la création de la collectivité européenne d'Alsace à statut particulier et de son détachement de la région Grand Est. »
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« Le 3° bis du I de l'article 2 de la loi du 16 janvier 2015 fixe Strasbourg comme chef-lieu de la région issue de la fusion de l'Alsace, de la Champagne-Ardenne et de la Lorraine. »
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« Cet amendement tire les conséquences législatives de la création de la collectivité européenne d'Alsace à statut particulier exerçant les compétences départementales et régionales sur son territoire. »
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« Cet amendement vise à supprimer la première phrase de l'article L. 3431-2 du code général des collectivités territoriales. »
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« Cet article crée une Collectivité européenne d'Alsace à statut particulier exerçant les compétences dévolues au département et à la région. »
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« Cet amendement vise à clarifier la situation institutionnelle de la collectivité européenne d'Alsace vis-à-vis de la région Grand-Est. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à substituer à la dénomination initiale de la collectivité à statut particulier crée par cette proposition de loi celle de « Collectivité d'Alsace ». »
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« La création d'une collectivité territoriale unique exerçant les compétences départementales et régionales fait disparaître, sur le territoire concerné, les catégories de conseillers départementaux et de conseillers régionaux qui composent… »
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« Pour éviter toute interprétation ambiguë, cet amendement précise que la création d'une collectivité unique implique un détachement formel de la région d'origine. »
Fin de vie
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« Ce sous-amendement à pour objectif d'équilibrer le délit d'incitation avec le délit d'entrave. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Le Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale identifie dans sa note de janvier 2026 un manque à gagner d'environ 3 milliards d'euros sur la taxe sur la valeur ajoutée affectée à la sécurité sociale. »
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« Le Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale identifie, dans sa note annuelle de janvier 2026, une lacune majeure dans l'évaluation de la fraude sociale : l'absence totale de données sur la fraude aux cotisations des… »
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« Cet amendement prévoit que le donneur d'ordre ou le maître d'ouvrage qui fait l'objet d'une décision définitive de mise en œuvre de la solidarité financière pour détachement frauduleux peut faire l'objet d'une exclusion des marchés… »
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« Cet amendement vise à répondre à un besoin opérationnel concret identifié par les organismes de recouvrement : récupérer les cotisations éludées par le détachement frauduleux en responsabilisant les donneurs d'ordre. »
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« L'emploi d'étrangers non autorisés à travailler constitue la deuxième infraction de travail illégal la plus relevée en France. »
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« L’article 15 du projet de loi vise à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent. »
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« L'article 14 du projet de loi introduit une mesure de bon sens : l'interdiction pour une personne de percevoir simultanément des allocations chômage et des revenus issus d'activités illicites graves (trafic de stupéfiants, fausse monnaie… »
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« Cet amendement vise à doter les caisses primaires d'assurance maladie d'outils modernes de détection et de réaction rapide face à la fraude, en s'inspirant directement du dispositif adopté pour France Travail à l'article 28 de ce projet… »
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« Amendement de repli. »
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« Les prestations familiales représentent un enjeu budgétaire majeur. »
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« Le Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale souligne dans sa note de janvier 2026 l'importance croissante des flux financiers illicites transitant vers l'étranger pour échapper au contrôle fiscal et social français. »
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« Amendement de repli. »
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« Le présent amendement vise à combler une vulnérabilité majeure du circuit de distribution du médicament identifiée par l'ensemble des acteurs de la lutte contre la fraude sociale : la falsification récurrente des ordonnances de sortie… »
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« Amendement de repli. »
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« Amendement de repli. »
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« Cet amendement vise à préserver l’efficacité du dispositif antifraude prévu par l’article 5 en supprimant les restrictions introduites en commission. »
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« Cet amendement vise à supprimer les restrictions sur les données transmissibles dans le cadre du tiers payant, afin de préserver l'efficacité globale du dispositif antifraude prévu par l'article 5. »
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« Cet amendement supprime la restriction introduite en commission des affaires sociales, qui exclut explicitement les finalités de contrôle et de lutte antifraude des échanges de données autorisés dans le cadre du tiers payant. »
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« Cet amendement de repli vise à supprimer les restrictions sur les données transmissibles dans le cadre du tiers payant, afin de préserver l'efficacité globale du dispositif antifraude prévu par l'article 5, tout en renforçant la… »
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« Cet amendement vise à rétablir l’article 5 dans sa rédaction initiale en en supprimant l’obligation d’utiliser des « codes regroupés » et en autorisant les échanges de données strictement nécessaires au tiers payant sans exclusions… »
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« Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l'article 5 du projet de loi et ainsi supprimer l’obligation d'utiliser des « codes regroupés » pour les échanges de données entre l'assurance maladie obligatoire et les organismes… »