Rejeté

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Sous-amendement n° 74

Théo Bernhardt RN · Article 2

En clair

Théo Bernhardt a déposé ce sous-amendement le 7 avr. 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique ». Il a été rejeté en séance publique le 7 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte
10 sur 91amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« dix-huit »

le mot :

« huit ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous-amendement de repli ramène de dix-huit à huit mois le délai dans lequel le Gouvernement est habilité à prendre par voie d'ordonnance les mesures prévues par cet article.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 122

Théo Bernhardt RN

Les 121 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 62 pour · 122 contre · 11 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2606
Sous-amendement de
l'amendement n° 70

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000074
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2606