Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Amendement n° 30

Théo Bernhardt RN · Titre

En clair

Théo Bernhardt a déposé cet amendement le 2 avr. 2026, avec 120 cosignataires, sur le texte « Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique ». Il a été rejeté en séance publique le 8 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte
10 sur 91amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« visant à transférer les compétences régionales à la Collectivité européenne d’Alsace »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Suite à la suppression de l’article premier en commission, le texte soumis à l'examen de l'Assemblée porte désormais exclusivement sur la Collectivité européenne d'Alsace et vise à lui conférer les compétences régionales actuellement exercées par la région Grand Est sur son territoire. Il convient donc que l'intitulé de la proposition de loi corresponde exactement à son contenu normatif.

Tel est le sens de cet amendement.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 121

Théo Bernhardt RN

Les 120 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2606

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2606P0D1N000030
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2606