Irrecevable
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Sous-amendement n° CL65
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Théo Bernhardt a déposé ce sous-amendement le 30 mars 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 4 sur 65amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Son sort
- Motif publié
- Charge
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1800
- Sous-amendement de
- l'amendement n° CL47 (Rect)
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B1800P0D1N000065
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1800