amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Amendement n° CL36
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En clair
Théo Bernhardt a déposé cet amendement le 26 mars 2026, avec 17 cosignataires, sur le texte « Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique ». Il est tombé en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 30 mars 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 4 sur 65amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 8, supprimer la seconde occurrence du mot :
« et ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 18
- RN 17
Les 17 cosignataires
- RN Laurent Jacobelli
- RN Pascale Bordes
- RN Romain Baubry
- RN Sophie Blanc
- RN Jonathan Gery
- RN Yoann Gillet
- RN Jordan Guitton
- RN Gisèle Lelouis
- RN Katiana Levavasseur
- RN Marie-France Lorho
- RN Bryan Masson
- RN Lisette Pollet
- RN Julien Rancoule
- RN Philippe Schreck
- RN Michaël Taverne
- RN Antoine Villedieu
- RN Monique Griseti
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1800
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B1800P0D1N000036
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1800