Les votes de Sylvie Josserand

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 23 quinquies : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du …
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Voir l'autre vote

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'article unique

Supprimer le vote par assis et levé

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'article 2
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier

La publicisation des doléances du grand débat national

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9
5. ✓ Pour → rejeté L'article 8
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier