Les votes de Sylvie Josserand

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis
2. Diverses
   3 amendements après l'article 2 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier
8. ✓ Pour → adopté L'article premier

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
8. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 15
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13
4. ✓ Pour → adopté L'article 13
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13
6. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté L'article 23 quinquies
2. Diverses
   10 amendements à l'article 23 quinquies : 9 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies