Les votes de Sylvie Ferrer

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ○ Abstention → adopté L'article 42
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28
6. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35
7. Diverses
   4 amendements à l'article 27 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27
8. ✓ Pour → rejeté L'article 26

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25
2. ✓ Pour → adopté L'article 24
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24
4. ✓ Pour → adopté L'article 23
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23
6. ✓ Pour → adopté L'article 22
7. ○ Abstention → rejeté L'article 21
8. ○ Abstention → adopté L'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20
9. ✓ Pour → adopté L'article 18
10. ✓ Pour → adopté L'article 17
11. ✓ Pour → adopté L'article 16
12. ✓ Pour → adopté L'article 15
13. ✓ Pour → adopté L'article 14
14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14
15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13
17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9
18. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8
19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7
20. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 73 autres députés

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → adopté L'article 18
2. ✕ Contre → adopté L'article 17
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14

Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 70 autres députés