Les votes de Sylvie Ferrer

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 9 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8
4. Diverses
   3 amendements après l'article 8 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8
5. ✕ Contre → rejeté L'article 8
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
4. ✓ Pour → adopté L'article 42
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 42 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42
6. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
7. ✕ Contre → adopté L'article 45 bis
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 45
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 8 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
3. Diverses
   7 amendements après l'article 6 : 6 pour, 1 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
4. Diverses
   4 amendements après l'article 5 : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5