Les votes de Sylvie Ferrer

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 2 abstentions, 1 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5
2. Diverses
   39 amendements après l'article 3 : 26 pour, 12 contre, 1 abstention · 6 adoptés, 33 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3
   26. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3
   27. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3
   28. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3
   29. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   30. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3
   31. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3
   32. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2940 de M. Verny après l'article 3
   33. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2061 de Mme Lejeune après l'article 3
   34. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3
   35. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3
   36. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2921 de M. Echaniz après l'article 3
   37. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 376 de M. Le Fur après l'article 3
   38. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3
   39. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1702 de M. Le Coq après l'article 3

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'article 2
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte après l'article 1er bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées …