Les votes de Sylvie Bonnet

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 7 amendements à l'article premier : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis
3. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C
4. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1076 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
5. → rejeté Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12
6. 3 amendements à l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
7. → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis
8. → adopté L'article 10 Mise au point : voulait voter « pour »

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 6 amendements à l'article 10 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 3 amendements après l'article 9 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article 9
3. → adopté L'article 6
4. → adopté L'article 4

Fin de vie

1. → adopté L'article 19 bis
2. → adopté L'article 19
3. → adopté L'article 18
4. → adopté L'article 16
5. → adopté L'article 17

Fin de vie

1. → adopté L'article 14

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 3 amendements à l'article 14 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14
2. → adopté L'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13
3. → adopté L'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12