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Suivre en RSS : Sylvie Bonnet, députéeLes amendements de Sylvie Bonnet
En clair
Sylvie Bonnet a déposé 548 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 314 amendements d'autres députés.
548 amendements · les derniers déposés d'abord
Profession d'infirmier
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« Cet amendement propose de se laisser l’opportunité de pouvoir rajouter d’autres missions par voie réglementaire. »
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« Cet amendement propose de compléter cet article 1er en : »
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« Cet amendement vise à préciser la possibilité de réaliser des actes à la demande oral ou écrite d’un prescripteur selon les situations de travail. »
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« Cet amendement propose de préciser les soins relevant du rôle propre infirmer et ceux relevant de la prescription. »
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« Cet amendement propose d'exclure de l’exercice illégal de la médecine les soins relevant du rôle propre infirmier qui - par nature - ne relèvent pas du champ médical et qui ne nécessitent donc pas d’être visés dans l’article L4161-1 du… »
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
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« Cet amendement vise à mieux tenir compte des souhaits des salariés qui peuvent également préférer travailler de nuit. »
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« Plutôt que d’interdire totalement le travail de nuit, il faudrait plutôt rappeler que les salariés qui souhaitent travailler de jour doivent pouvoir le faire. »
Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qui travaillent
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« Cet amendement, porté par les députés du groupe Droite républicaine, vise à rétablir la rédaction initiale des alinéas 1 et 2 de l'article 1er. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet article vise à augmenter plus rapidement le prix du tabac via une hausse de la fiscalité. »
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« Cet amendement vise à revenir sur la hausse des taxes sur le sucre. »
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« Cet amendement vise à rassembler, pour davantage de visibilité et de cohérence, au sein d’un seul article, plusieurs dispositions relatives à la lutte contre la fraude sociale. »
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« Cet amendement vise à supprimer la "contribution de solidarité", c'est-à-dire les sept heures de travail supplémentaires non rémunérées dans le but de financer la branche autonomie de la Sécurité sociale. »
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« L’attribution d’actions gratuites est un mécanisme de rémunération complémentaire qui vise à fidéliser certains salariés. »
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« L’apprentissage est un puissant levier d’ascension sociale, particulièrement pour les jeunes qui n’ont pas ou peu accès à l’enseignement supérieur traditionnellement. »
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« Le transport sanitaire sous prescription médicale constitue souvent une part déterminante des revenus des taxis conventionnés par l’Assurance maladie, notamment dans les territoires ruraux. »
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« Cet article 7 bis A prévoit une réduction significative des exonérations de cotisations sociales, qui vient se cumuler à une diminution annoncée des aides accordées aux employeurs d’apprentis. »
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« Inclure la Prime de partage de la valeur (PPV) dans l’assiette du calcul des Allègement Généraux aurait pour conséquence mécanique de limiter l’accès des salariés de TPE-PME ayant les plus basses rémunérations à ce dispositif. »
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« Cet amendement vise à supprimer la "contribution de solidarité", c'est-à-dire les sept heures de travail supplémentaires non rémunérées dans le but de financer la branche autonomie de la Sécurité sociale. »
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« Cet article 7 bis A prévoit une réduction significative des exonérations de cotisations sociales, qui vient se cumuler à une diminution annoncée des aides accordées aux employeurs d’apprentis. »
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« L’apprentissage est un puissant levier d’ascension sociale, particulièrement pour les jeunes qui n’ont pas ou peu accès à l’enseignement supérieur traditionnellement. »
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« L’attribution d’actions gratuites est un mécanisme de rémunération complémentaire qui vise à fidéliser certains salariés. »
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« Cet article vise à augmenter plus rapidement le prix du tabac via une hausse de la fiscalité. »
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« Inclure la Prime de partage de la valeur (PPV) dans l’assiette du calcul des Allègement Généraux aurait pour conséquence mécanique de limiter l’accès des salariés de TPE-PME ayant les plus basses rémunérations à ce dispositif. »
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« L’article 6 prévoit plus de 5 milliards d’euros d'économie sur l’enveloppe des allègements de cotisations patronales, ce qui se traduira mécaniquement par une hausse du coût du travail alors que les exonérations de cotisations patronales… »
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« Cet amendement vise à revenir sur la hausse des taxes sur le sucre. »
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« Pour que la réforme de la taxe sur les boissons sucrées envisagée à cet article atteigne pleinement son objectif de diminution de la consommation de sucre, il est indispensable de ne pas alourdir la fiscalité sur la principale option… »
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« Compte tenu du retard consécutif à l’adoption de la motion de censure du Gouvernement Barnier, les négociations commerciales sont en cours au même moment que des discussions fiscales structurantes pour la filière agro-alimentaire. »
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« Cet amendement vise à rétablir la réforme de la taxe sur les boissons sucrées telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale, qui équivaut déjà à la plus importante réforme depuis sa création, avec une augmentation d’environ 77 % de la taxe… »
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« Le transport sanitaire sous prescription médicale constitue souvent une part déterminante des revenus des taxis conventionnés par l’Assurance maladie, notamment dans les territoires ruraux. »
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« Cet amendement vise à rassembler, pour davantage de visibilité et de cohérence, au sein d’un seul article, plusieurs dispositions relatives à la lutte contre la fraude sociale. »
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« Dans un contexte de successions de crises (Mediapro et la Covid-19), de réduction des subventions publiques et de baisse des revenus audiovisuels, le soutien financier des opérateurs agréés de jeux d’argent est devenu indispensable au… »
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« Pour que la réforme de la taxe sur les boissons sucrées envisagée à cet article atteigne pleinement son objectif de diminution de la consommation de sucre, il est indispensable de ne pas alourdir la fiscalité sur la principale option… »
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« Compte tenu du retard consécutif à l'adoption de la motion de censure du Gouvernement Barnier, les négociations commerciales sont en cours au même moment que des discussions fiscales structurantes pour la filière agro-alimentaire. »
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« Cet amendement vise à rétablir la réforme de la taxe sur les boissons sucrées telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale, qui équivaut déjà à la plus importante réforme depuis sa création, avec une augmentation d’environ 77 % de la taxe… »
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« Dans un contexte de successions de crises (Mediapro et la Covid-19), de réduction des subventions publiques et de baisse des revenus audiovisuels, le soutien financier des opérateurs agréés de jeux d’argent est devenu indispensable au… »
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
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« Cet amendement vise à rendre imprescriptible l’action publique des viols sur mineurs. »
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« Amendement de repli visant à rendre imprescriptibles les agressions sexuelles sur mineurs sans prévoir aucune prescription glissante pour les agressions sexuelles sur majeurs. »
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« Cet amendement propose de rendre imprescriptible l’action publique des agressions sexuelles sur mineurs tout en introduisant une prescription glissante pour les violences sexuelles sur majeurs. »
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« Cet amendement propose de rétablir le premier article de cette proposition de loi afin de permettre l’imprescriptibilité civile des viols commis sur des mineurs, leur permettant ainsi de pouvoir obtenir une réparation. »
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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« Compte tenu de l'urgence, ce sous-amendement propose de limiter l'allongement de l'enquête publique à 7 jours francs au maximum. »