Amendement n° AS13

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En clair

Sylvie Bonnet a déposé cet amendement le 21 févr. 2025, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 5 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 25 sur 169amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« écrite ou orale ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à préciser la possibilité de réaliser des actes à la demande oral ou écrite d’un prescripteur selon les situations de travail.

Par exemple, un infirmier aide opératoire d’un chirurgien, en peropératoire, habillé en stérile au-dessus d‘un champ opératoire réalise des actes de soins invasifs tels que l’aide à l’exposition, l’aspiration ou les hémostases. Ces actes entrent dans la qualification des actes prescrits par le médecin puisqu’ils sont invasifs. Or dans cette situation de travail, le médecin ne peut pas prescrire l’acte avant sa réalisation, le binôme médecin/infirmier travaillant ensemble au-dessus du champ opératoire.

Il faut donc prévoir la possibilité de recevoir des prescriptions à l’orale dans un certain nombre d’hypothèses de travail que le pouvoir règlementaire devra identifier.