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Suivre en RSS : Sylvie Bonnet, députéeLes amendements de Sylvie Bonnet
En clair
Sylvie Bonnet a déposé 548 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 314 amendements d'autres députés.
548 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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« Sous-amendement de précision. »
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« Compte tenu de l'urgence, ce sous-amendement propose de recueillir l'avis du maire s'il n'est pas possible de réunir assez rapidement le Conseil municipal. »
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« Sous amendement de précision. »
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
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« Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article relatif aux interdictions de gérer les établissements d’accueil du jeune enfant avec le 6° du II de l’article 10 bis du projet de loi Plein Emploi. »
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« L’article 2, en modifiant le IV de l’article L2324-3 du Code de la Santé publique moins d’un an après son entrée en vigueur, vise à augmenter les plafonds de sanction financière sans lien avec la proportionnalité des éventuels manquements… »
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« Cette proposition de loi soulève un sujet important - celui de l’accueil des enfants en qualité -, mais le périmètre défini et les moyens pour y parvenir ne sont pas adéquats. »
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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« Il est essentiel de mieux responsabiliser les parents d'enfants délinquants. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le 25 juin dernier, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non encore concernés par ce dispositif, dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non… »
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« Dans le cadre de la réforme « plein emploi », a été mis en place un dispositif de contractualisation insertion-emploi avec les Départements pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (avec notamment les 15 heures d’activité par… »
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« La décentralisation a conféré aux conseils départementaux la compétence de protection de l’enfance et de prévention des difficultés familiales. »
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« Le 25 juin dernier, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non encore concernés par ce dispositif, dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non… »
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« Les CCI de France jouent un rôle déterminant dans l’accompagnement des TPE-PME, mais aussi des commerçants, qui font face à des crises économiques récurrentes et à des perspectives de croissance incertaines, en particulier dans le… »
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« Les transmissions de biens ruraux interviennent de plus en plus tardivement dans la vie des exploitants agricoles. »
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« Cet article vise à favoriser la stabilité du foncier attaché aux exploitations viticoles. »
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« Cet amendement vise à proroger le crédit d’Impôt collection (CIC) qui est, à ce jour, borné dans le temps jusqu’au 31 décembre 2024. »
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« Actuellement, toute donation intervenant moins de quinze ans avant le décès du donateur est à réintégrer fiscalement dans la succession de ce dernier. »
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« Actuellement, les successions sont taxées en ligne directe jusqu’à 45 % à compter de 1 805 677 €, après un abattement de 100 000 € puis un taux de 20 % qui représente la taxation habituelle de la principale tranche (entre 31 865 et 552… »
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« Afin de permettre une meilleure transmission de l’épargne aux jeunes générations et d’augmenter leur pouvoir d’achat, cet amendement propose de porter le plafond de dons d’argent à 100 000 € tous les cinq ans. »
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« Au premier décès dans un couple, la résidence principale entre dans l’assiette des droits de succession avec seulement un abattement de 20 %. »
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« Afin d’améliorer le pouvoir d’achat des retraités confrontés à la crise énergétique et à l'inflation, cet amendement vise à rétablir la demi-part fiscale au bénéfice de tous les veufs et veuves ayant eu un enfant. »
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« La franchise en base TVA permet aux micro-entreprises, dans la limite d’un plafond de chiffre d’affaires, de facturer leurs ventes et/ou prestations de services sans TVA. »
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« Il s'agit d'un amendement de simplification administrative. »
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« Cet article vise à exclure la fourniture et l’installation de chaudières recourant à des énergies fossiles des taux réduits de 5,5 % ou 10 % de TVA conformément à l’article 17 de la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« La loi définit actuellement comme un manquement soumis à sanction financière le fait, pour un laboratoire, de ne pas constituer le stock de sécurité destiné au marché national. »
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« Depuis 2024, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) bénéficie d’un transfert de 0,15 point de CSG. »
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« Cet amendement de suppression propose de maintenir les dispositifs actuels d'aide à la rémunération des apprentis. »
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« La loi « bien vieillir » a créé le service public départemental de l’autonomie, pour fédérer l’ensemble des acteurs de proximité sous l’égide du Département. »
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« Cet article prévoit une sanction unique sans tenir compte de la diversité des raisons expliquant un stock de médicaments insuffisant. »
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« L’article 15 du PLFSS entérine par la modification du code de la sécurité sociale, la fin du dialogue conventionnel. »
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« L’article 19 propose une mauvaise solution a un vrai problème. »
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« On assiste depuis des années et même des décennies un gaspillage de médicaments, générés notamment par les soins à domicile. »
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« Les médicaments génériques étaient à l’origine exonérés de la clause de sauvegarde puisqu’avec des marges faibles, tout en assurant la même qualité et la même sécurité que leurs référents, les génériques favorisent un accès durable à tous… »
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« Compte tenu de la situation financière de la France, le développement des médicaments biosimilaires, moins chers, tout aussi sérieux et efficaces, est indispensable. »