sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sous-amendement n° 312
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En clair
Sylvie Bonnet a déposé ce sous-amendement le 20 janv. 2025, sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 20 janv. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 331amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« et renforcer le programme de réussite éducative ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Sous amendement de précision. Il ne s'agit pas seulement d'augmenter le nombre d'enfants scolarisés, mais de veiller à ce que cette scolarisation soit réelle et qu'elle soit efficiente.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 775
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 11
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000312
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC0775