Retiré
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sous-amendement n° 327
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Sylvie Bonnet a déposé ce sous-amendement le 20 janv. 2025, sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 331amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« minimales »,
insérer les mots :
« de sécurité, »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Sous-amendement de précision. Un logement décent doit satisfaire à un ensemble de critères relatifs à la santé et au confort des locataires, mais aussi garantir la sécurité des biens et des personnes.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 775
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 155
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000327
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC0775