Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° 615

Sylvie Bonnet DR · Article 6

En clair

Sylvie Bonnet a déposé cet amendement le 30 janv. 2025, avec 45 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.

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