amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Amendement n° AS8
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En clair
Sylvie Bonnet a déposé cet amendement le 7 févr. 2025, sur le texte « Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 12 févr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 26amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« est interdit pour les »
les mots :
« ne peut être imposé aux ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Plutôt que d’interdire totalement le travail de nuit, il faudrait plutôt rappeler que les salariés qui souhaitent travailler de jour doivent pouvoir le faire.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 770
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0770P0D1N000008
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0770