Les votes de Stéphane Rambaud

Projet de loi de finances pour 2027

1. 5 amendements après l'article 3 : 5 abstentions · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3
   4. → adopté L'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3
   5. → adopté L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. 3 amendements à l'article 55 : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   2. → rejeté L'amendement n° 966 de M. Coquerel à l'article 55
   3. → rejeté L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 41
2. → rejeté L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35
3. → rejeté L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
2. → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. 3 amendements à l'article unique : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique
   2. → adopté L'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → rejeté L'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 5 amendements à l'article premier et rapport annexé : 5 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Plassard à l'article premier et rapport annexé

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies
2. → adopté L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater
3. → adopté L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12
3. → rejeté L'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. → adopté Le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
2. → adopté Le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 12 undecies
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 2 bis
2. → adopté par délégation L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies
3. → adopté par délégation L'article 27 bis

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis