Les votes de Stéphane Lenormand

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
2. → rejeté L'article 24
3. 4 amendements à l'article 24 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
   3. → adopté L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24
4. → rejeté L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14
5. → rejeté L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12
6. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9
7. → rejeté L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9
8. → adopté L'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la …
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de …
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
6. → rejeté L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
8. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejetée La première partie
2. → adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41
4. → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38
6. 6 amendements après l'article 36 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36
7. 18 amendements à l'article 36 : 18 contre · 1 adopté, 17 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36
   2. → adopté L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36
   7. → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   8. → rejeté L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36
   9. → rejeté L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36
   10. → rejeté L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36
   11. → rejeté L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36
   12. → rejeté L'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36
   13. → rejeté L'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36
   14. → rejeté L'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36
   15. → rejeté L'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36
   16. → rejeté L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   17. → rejeté L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36
   18. → rejeté L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36