Les votes de Stéphane Delautrette

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19
2. ○ Abstention → adopté L'article 18
3. ✓ Pour → adopté L'article 17
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17
5. ✓ Pour → adopté L'article 14
6. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 14 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14
7. Diverses
   6 amendements à l'article 13 : 5 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
8. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 12 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1881 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12
6. Diverses
   6 amendements après l'article 10 : 3 pour, 2 contre, 1 abstention · 5 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   14 amendements après l'article 9 : 8 contre, 6 pour · 2 adoptés, 12 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
4. ✓ Pour → adopté L'article 9
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6