Les votes de Stéphane Delautrette

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49
4. ✓ Pour → adopté L'article 42
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42
7. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
8. ✓ Pour → adopté L'article 45 bis

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 45
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29
4. Diverses
   9 amendements après l'article 28 : 7 contre, 2 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 28
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   4 amendements à l'article 24 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22
6. Diverses
   5 amendements après l'article 21 : 3 pour, 1 contre, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
7. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
8. Diverses
   4 amendements à l'article 21 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21