Les votes de Stéphane Delautrette

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   8 amendements après l'article 41 : 7 pour, 1 contre · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. Diverses
   3 amendements après l'article 6 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
3. Diverses
   9 amendements après l'article 4 : 5 pour, 2 contre, 2 abstentions · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41
3. ✓ Pour → rejeté L'article 40
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
7. ✓ Pour → adopté L'article 38 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
5. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39