Les votes de Stéphane Delautrette

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 20
2. Diverses
   4 amendements à l'article 20 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
6. Diverses
   8 amendements après l'article 18 : 7 contre, 1 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
8. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15

Voir les 27 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 14
3. Diverses
   4 amendements à l'article 14 : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12
6. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
8. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
9. Diverses
   9 amendements après l'article 12 : 5 pour, 4 contre · 1 adopté, 8 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12
11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12
12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11
13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11
14. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
15. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).