Les votes de Stéphane Delautrette

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 11 : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11
2. Diverses
   8 amendements après l'article 9 : 4 contre, 2 pour, 2 abstentions · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 Mise au point : voulait voter « pour »
3. Diverses
   4 amendements à l'article 9 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9
4. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 8 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   22 amendements après l'article 8 : 15 pour, 7 contre · 2 adoptés, 20 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8
   20. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8