Les votes de Stéphane Delautrette

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
2. ✕ Contre → adopté L'article 28
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
4. ✓ Pour → adopté L'article 27
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26

Voir les 31 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
9. ✓ Pour → adopté L'article 43
10. Diverses
    4 amendements à l'article 24 : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24
11. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis
16. ✓ Pour → adopté L'article 21
17. Diverses
    4 amendements à l'article 21 : 3 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

    1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
18. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies
19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
20. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies
21. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater
22. ✓ Pour → adopté L'article 20
23. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20
24. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20
25. ✓ Pour → adopté L'article 17 et annexe

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
8. ✓ Pour → adoptée La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 3 autres votes

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).