Les votes de Stéphane Buchou

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée La première partie

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   4 amendements après l'article 13 : 3 contre, 1 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'ensemble de la deuxième partie
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2 quinquies

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6
7. ✓ Pour → adopté L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4
5. Diverses
   5 amendements après l'article 3 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   12 amendements après l'article 3 : 9 contre, 3 pour · 8 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2356 de M. Guiraud après l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3028 de Mme Rixain après l'article 3
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 3 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3