Les votes de Stella Dupont

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis
2. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

1. 3 amendements à l'article unique : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

1. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté L'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies
2. → rejeté L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies
3. → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies
4. → adopté L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies
5. → rejeté L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32
2. → adopté L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31
3. → adopté L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre
2. → rejeté L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2
3. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
3. → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
4. → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
5. → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
6. → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
7. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
8. → rejeté par délégation L'article 24

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements à l'article 24 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
4. → rejeté par délégation L'article 22 bis A
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater
6. → adopté par délégation L'article 21 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
8. → adopté par délégation L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
9. → rejeté par délégation L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21