Les votes de Stella Dupont

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 10 : 2 pour, 1 contre · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10
3. Diverses
   6 amendements après l'article 10 : 5 contre, 1 pour · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
2. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 10 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10
3. Diverses
   3 amendements après l'article 9 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
4. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. Diverses
   9 amendements après l'article 9 : 4 contre, 3 abstentions, 2 pour · 2 adoptés, 7 rejetés · dont 9 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 45
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45
8. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 45 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 45 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
6. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 45

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28