Les votes de Steevy Gustave

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   5 amendements à l'article 24 : 4 pour, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'article 22 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A

Voir les 34 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 21 quater
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater
3. ✕ Contre → adopté L'article 21 bis
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
7. ✕ Contre → adopté L'article 21
8. Diverses
   3 amendements à l'article 21 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies
12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies
13. ✓ Pour → adopté L'article 17 et annexe
14. ✓ Pour
    19 amendements à l'article 17 et annexe : 19 pour · 15 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
    4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
    6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
    10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe
    11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
    12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
    13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
    14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
    15. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
    16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
    17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
    18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
    19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).