Les votes de Steevy Gustave

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. ✓ Pour
   8 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 8 pour · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2
7. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2
8. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 2 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2
2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 56 de M. Sother au titre
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
6. Diverses
   3 amendements après l'article 2 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 2
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2