Les votes de Steevy Gustave

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 30 : 3 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30
2. ✕ Contre → adopté L'article 30
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
8. ✓ Pour → adopté L'article 25

Voir les 27 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25
2. ✕ Contre → adopté L'article 24 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater
5. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis
14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19
17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
18. Diverses
    3 amendements à l'article 19 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
    3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19
19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
20. Diverses
    6 amendements après l'article 18 : 3 pour, 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
    6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 15
2. Diverses
   4 amendements à l'article 15 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15